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Comment Creer Une Association Document toujours utile

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Web76 

  • Bosco
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Posté 26 juin 2005, 00:18

Voila un document qui peut s'averer utilie : Comment creer une association

Citation

Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901)

Principe

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).

Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.


Effet de la déclaration

La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Délai d'obtention du récépissé de déclaration: 5 jours (si le dossier remis à la préfecture est complet).

L'acte de déclaration en lui-même est gratuit, mais la publication au Journal Officiel est payante.


Cas particulier de l'Alsace-Moselle

La création d'une association en Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901, mais de dispositions particulières: -le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription, -l'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.


Cas général : déclarer une association

Adressez-vous à votre préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant:

   *

     le titre exact et complet de l'association (un sigle est insuffisant),
   *

     l'adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante),
   *

     le but de l'association.



Mentions obligatoires

La déclaration doit aussi mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l'administration ou de fonctions dans le bureau de l'association.

Vous devez joindre deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.


Publication au J.O.

C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association (procurezvous plusieurs exemplaires du Journal officiel).

Comment procéder? A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels.

Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution: 39,06 EUR .  

Coût forfaitaire de déclaration de modification d'association : 28,12 EUR  .  

Montants au 1er janvier 2005.

Délai de parution : la parution doit avoir lieu sous un mois.


Pour toute information, adressez-vous:

   *

     à votre préfecture.


Source : [clic]

#2 L'utilisateur est hors-ligne   version-beta 

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Posté 26 juin 2005, 07:42

Euhhhhhh merci pour l'info

Mais non sans facon :wacko: whaaaa

#3 L'utilisateur est hors-ligne   Coccinelle 

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Posté 27 juin 2005, 11:17

Encore plus facile : pour toutes les infos concernant les associations (création, fonctionnement, déclarations si il y a des salariés, chèque emploi associatif etc.), un site Internet : www.associations.gouv.fr

#4 L'utilisateur est hors-ligne   laurent 

  • Matelot leger
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Posté 12 novembre 2010, 08:40

http://www.refasso.com/1901.htm


un petit lien pour créer sont assos

bon courage l'amis

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