Procyon, le 02 septembre 2012, 21:34 , dit :
Passe encore les motos. Mais depuis quelques années, le phénomène s'accentue.
Nombre de nos chemins rendus meubles par nos météos bien locales sont complètement défoncés, des ornières de 50 cm,
des mares quasi infranchissables.
La raison?
les quads!
ils polluent, font du bruit, dégradent, nous mettent en danger. Bref, je ne comprends pas qu'ils soient toujours autorisés quasi partout.
Des chemins ne sont plus entretenus, ni utilisés par vélo et randonneurs, à cause des quads. Notamment dans les cantons de Valmont, Ourville...
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Le maire ne peut il pas prendre un arrêté pour interdire les squads la réglementation Française est assez Strict :
Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels fait l’objet d’une réglementation rendue plus stricte depuis 1991.
Articles L. 362-1 à L.362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 du Code de l’environnement
Article R. 331-3 du Code Forestier
Articles L. 2213-2, 4, 23 et L. 2115-1 et 3 du Code général des collectivités territoriales
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) qui inclut le plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisés (PDIRM) (conseil général)
La loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels est aujourd’hui codifiée aux articles L. 362-1 et suivant du code de l’environnement. Cette législation s’applique à l’ ensemble du territoire national et pose 3 principes fondamentaux :
2°) Le maire ou le préfet (en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales) peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation pour protéger certains espaces naturels remarquables. L’arrêté doit se fonder sur des motifs d’environnement : tranquillité publique, qualité de l’air, protection des espèces animales ou végétales, protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou de leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Les chemins et les secteurs de la commune concernés par cette interdiction doivent être désignés avec précision. Ces mesures ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent pas non plus s’appliquer de façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels comme les véhicules de chantier et de secours, les véhicules et tracteurs agricoles et les matériels d’exploitation et de travaux forestiers.
Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire
Aide
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